État civil et situations problématiques, qui est concerné ?

Marcus
Célibataire sans enfants

Célibataire et sans enfants, ce sont les frères et sœurs de Marcus qui devront seront légalement responsables de ses funérailles. Afin de les alléger et ayant des goûts assez différents, en faisant ses préarrangements, Marcus s’assure de choisir un rituel à son image : musique, fleurs, citation, …

Félix et Lin
Conjoints de fait, 2 enfants

Félix et Lin sont parents de deux enfants mineurs et ne sont pas mariés. Si l’un des conjoints venait à décéder, selon la loi, la famille du défunt pourrait prendre les devants. Afin d’éviter les conflits au moment des funérailles, ils décident de régler leurs préarrangements de leur vivant.

Carlos et Luc
Conjoints de fait

Carlos et Luc ont décidé de vivre ensemble sans ne se marier ni contracter d’union civile. Ils n’ont pas de testament. Lors d’un décès, ce sont les héritiers qui sont responsables des funérailles du défunt. Sans préarrangement, le conjoint ne pourra prendre aucune décision.

Anne-Marie et Jean-Paul
Couple sans enfants

Anne-Marie et Jean-Paul ont 72 et 75 ans et n’ont pas d’enfant. Ils n’auront pas de successeur pour aider ou s’occuper de leurs funérailles. Avec le préarrangement, ils s’assurent que tout sera pris en charge correctement, selon leurs envies et sans que ce ne soit un poids pour le conjoint endeuillé.

Dominique
Divorcé, sans testament

Dominique, divorcé, a refait sa vie avec Myriam. Ils ont un enfant ensemble. Sans préarrangement, si l’enfant est mineur lors du décès, c’est à la famille de Dominique que reviendront les décisions quant à ses funérailles et non à Myriam.

    Qu'est-ce qu'un préarrangement ?

    Le contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, communément appelé « préarrangement », est un contrat conclu du vivant d'une personne et ayant pour objet des services funéraires à fournir à cette personne au moment de son décès ou en rapport avec son décès, moyennant le paiement partiel ou total de ces services avant le décès.

    Seuls les titulaires d'un permis de directeur de funérailles délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux ont le droit de conclure un contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

    La planification de funérailles implique la prise de plusieurs décisions : exposition du corps ou crémation, choix d'un cercueil ou d'une urne, fleurs, dons, réception, cortège, célébrant ou église, signets commémoratifs, avis de décès dans les journaux, musique, chants, etc. Pour assurer la tranquillité d'esprit à ceux qui restent, tous ces détails peuvent être inclus dans un contrat de préarrangements. Le conseiller en préarrangements de la maison funéraire agit comme un guide qui peut orienter le client vers les services et produits qui conviennent au type de funérailles désiré. De plus le contrat est modifiable en tout temps.

    Quant au contrat d'achat préalable de sépulture, il a pour objet l'achat d'un droit d'utilisation ou l'achat de services d'entretien d'une sépulture qui recevra les restes d'une ou de plusieurs personnes non décédées au moment de l'achat, moyennant un paiement total ou partiel à effectuer avant le décès. Il peut s'agir, par exemple, d'une niche dans un columbarium ou d'un enfeu (ou crypte) dans un mausolée.

    Lors de la signature d'un contrat de préarrangements, le client désigne les personnes à joindre en cas de décès. Plusieurs maisons funéraires remettent également au détenteur d'un préarrangement des cartes plastifiées qu'il peut remettre à ses proches, où figurent le numéro du contrat et le numéro de téléphone à composer en cas de décès. Si le contrat a été entièrement payé au moment du décès, la famille n'a aucune somme additionnelle à débourser pour les services inclus dans le préarrangement.

    Pour débuter votre réflexion, memoria.ca vous propose un questionnaire interactif qui vous aidera à déterminer le choix d'un service funéraire.